JSLS Jean-Sébastien Le Saux - Avocat Vannes https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Politique de confidentialité Pas d’obligation de dénoncer le conducteur ! Maison Droit routier et permis de conduire Articles Honoraires Défense des victimes – Intervention France 2 A propos Cour d’Assises Affaire Le Scouarnec : Début du Procès Nullité d’opération de dépistage Contacts CONDUITE SOUS CBD : La Cour de Cassation siffle la fin du match ! Garantie légale des vices cachés : Attention aux délais de prescriptions Trois ans de prison pour un inceste sur sa demi-sœur de 8 ans Morbihan. Deux ans de prison ferme pour avoir frappé et tué un agriculteur au Saint Droit pénal Droit civil et automobile Originaire de Malestroit : accusé d’un « double viol », la justice l’innocente 10 ans après Conduite sous l’emprise de stupéfiant : la nécessité de demander une contre-expertise Vannes. Envoyés des États-Unis, les 495 grammes de cannabis étaient cachés dans un Monopoly Attention aux suspensions administratives illégales ! Nullité : Sauvez votre permis !