Nullité de procédure : Analyses sanguines
Dans une décision rendue le 1er avril 2026, le Tribunal correctionnel de Vannes a eu l’occasion de rappeler avec force l’exigence de rigueur entourant les opérations de prélèvements sanguins en matière d’infractions routières liées à l’alcool. Dans ce dossier, le Cabinet a soulevé avec succès une exception de nullité portant sur la régularité des prélèvements […]
Défense des victimes – Intervention France 2
Défense des victimes – Intervention France 2 Le cabinet a récemment participé à l’émission Justice en France sur France 2 pour évoquer un combat essentiel : la défense des victimes d’accidents de la circulation. Ce fut l’occasion de rappeler le rôle essentiel de l’avocat dans ces situations souvent dramatiques, où les victimes doivent faire […]
Nullité d’opération de dépistage
Par jugement du 13 novembre 2024, le Tribunal Correctionnel de LORIENT a fait droit à une nullité soulevée par Maître LE SAUX à l’encontre de vérifications toxicologiques. A ce titre, la juridiction a écarté la circonstance aggravante de conduite après usage de cannabis. Le Parquet n’a pas fait appel de cette décision. N’oubliez pas qu’il […]