Pas d’obligation de dénoncer le conducteur !
Par un arrêt en date du 21 novembre 2023, la Chambre Criminelle est venue rappeler très explicitement que le propriétaire (personne physique) d’un véhicule flashé…
Après une collaboration de sept ans au sein d’un cabinet multidisciplinaire ou il a pu développer des compétences solides dans les domaines du droit pénal et du contentieux civil, Jean-Sébastien LE SAUX a décidé de sauter le pas en créant son propre cabinet d’avocat pour exercer la matière pénale aux côtés de l’accusé et des victimes, de la découverte de l’infraction jusqu’à l’exécution de la peine.
Son expérience lui permet d’intervenir dans tous types de procédures en lien avec la défense pénale que ce soit devant le Tribunal pour Enfants, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises.
Défendre vos droits en tant qu’accusé(e) ou victime.
La défense des automobilistes et usagers de la route dans tous les domaines du droit routier.
Contentieux du droit civil, tant en droit des contrats qu’en matière de responsabilité délictuelle, ou extra contractuelle.
Il est possible de prendre rendez-vous directement via la plate-forme du Conseil National des Barreaux pour une consultation en cabinet, par téléphone, pour une simple question ou une consultation écrite.
Par un arrêt en date du 21 novembre 2023, la Chambre Criminelle est venue rappeler très explicitement que le propriétaire (personne physique) d’un véhicule flashé…
Par un arrêt en date du 21 juin 2023, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a mis fin aux débats que les…
Pour rappel, le préfet peut suspendre un permis de conduire soit à la suite d’une infraction commise dans sondépartement, soit pour raisons médicales.Lorsque les forces de l’ordre…
Chaque ouverture de dossier au cabinet est précédée de l’envoi d’un dossier de prise en charge comprenant une convention d’honoraires détaillant précisément le coût et frais liés à l’intervention du Cabinet.
Les honoraires seront fixés d’un commun accord, en fonction de la nature de l’affaire et du temps à consacrer pour réaliser la mission.
Joignable en direct au 06 52 12 47 98 , 7J/7, premier rendez-vous à bref délai.