Droit pénal

Jean-Sébastien LE SAUX vous accompagne à tout stade de la procédure afin de défendre vos droits en tant qu’accusé(e) ou victime :

• Placement en garde à vue/audition libre ;

• Convocation devant un juge d’instruction (mis en examen/témoin assisté) ;

• Présentation devant le Délégué du Procureur (Composition pénale/médiation pénale)

• Procédures pénales devant les juridictions pour mineurs (Juge des Enfants/Tribunal Pour Enfants/ Cour d’Assises des mineurs) ;

• Convocation devant le Tribunal de Police ou Correctionnel ;

• Convocation devant le Tribunal Correctionnel dans le cadre d’une

• Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ;

• Renvoi devant la Cour d’Assises ;

• Procédures Post-sentencielle devant le Juge/Chambre d’Application des Peines/ ou devant le Tribunal Correctionnel dans le cadre de requête en effacement de B2