Honoraires

Il est important pour le Cabinet de proposer une facturation transparente et sur-mesure en proposant une large palette de forfaits pour permettre aux clients de pouvoir prévoir les coûts liés à la gestion de leurs dossiers. 

Chaque ouverture de dossier au cabinet est précédée de l’envoi d’un dossier de prise en charge comprenant une convention d’honoraires détaillant précisément le couts et frais liés à l’intervention du Cabinet.

Les honoraires seront fixés d’un commun accord, en fonction de la nature de l’affaire et du temps à consacrer pour réaliser la mission.

Le plus souvent, il sera proposé de fixer le montant des honoraires sur la base d’un forfait d’heures de diligences, le taux horaire indicatif étant de 210€ HT par heure effectuée (ce taux peut évoluer à la baisse en fonction de la nature de l’affaire et de la situation du client).

Dans certains cas, la facturation sera limitée en début de procédure, et en contrepartie l’avocat sera rémunéré sur le résultat ou les gains obtenus, ou sur l’économie réalisée grâce à la procédure (en revanche la loi interdit à l’avocat d’être rémunéré en fonction du seul résultat).

La première consultation sera déduite des honoraires de base en cas d’ouverture de dossier au cabinet.

Le règlement peut s’effectuer par chèque, paiement par carte bancaire, virement bancaire, espèces. D’un commun accord, le paiement en plusieurs fois pourra être mis en place.

Le client est invité à vérifier si tout ou partie de rémunération de l’avocat peut être couverte par une assurance protection juridique.

Dans certains cas, l’adversaire pourra être condamné à rembourser tout ou partie des frais d’avocat.

Enfin, en fonction de la nature du dossier, Maître LE SAUX pourra intervenir au titre de l’aide juridictionnelle (totale ou partielle).

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