Par jugement du 13 novembre 2024, le Tribunal Correctionnel de LORIENT a fait droit à une nullité soulevée par Maître LE SAUX à l’encontre de vérifications toxicologiques.
A ce titre, la juridiction a écarté la circonstance aggravante de conduite après usage de cannabis.
Le Parquet n’a pas fait appel de cette décision.
N’oubliez pas qu’il convient de faire une étude exhaustive de la procédure afin de soulever d’éventuelles causes de nullité et obtenir une relaxe.
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