Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site
Qui sommes-nous ?
E.I LE SAUX JEAN-SEBASTIEN
N°TVA : FR41824736722 SIREN : 824736722
Adresse : 9 AVENUE GEORGES POMPIDOU PARC POMPIDOU, BP3434, 56000 VANNES MAIL : Contact@jsls-avocat.com
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Durées de stockage de vos données
Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients. Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes :
| Finalité | Base légale | Catégories de données | Catégories de personnes | Durée |
| Prospection et animation | Intérêt légitime | Identité/Etat civil Coordonnées | Clients Prospects | 3 ans |
| Gestion de la relation avec ses clients et prospects | Identité/Etat civil Coordonnées Vie personnelle/professionnelle | Clients Prospects | Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans. | |
| Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet. | Identité/Etat civil Coordonnées Vie personnelle/professionnelle | Clients Prospects Invités | 3 ans | |
| Production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité/Etat civil Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier | Clients | Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription. |
| Facturation | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier | Clients | 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise. | |
| Recouvrement | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier | Clients | Jusqu’à complet paiement des honoraires. | |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption | Respect d’obligations légales et réglementaires | Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier | Clients | 5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet. |
| Comptabilité | Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier | Clients | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiés ci-dessous.
Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires :
-
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
-
- ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jsls-avocat.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 9 Avenue Georges Pompidou 56000 VANNES, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil. (www.cnil.fr)
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.